Document technique unifié

Le document technique unifié (DTU) est un texte réglementaire français, rédigé par la profession qui l’utilise, il constitue une référence commune pour tous les intervenants et présente le cahier des charges types des règles de l’art pour la construction traditionnelle. Le DTU s’adresse aux corps d’état concernés ainsi qu’aux maîtres d’œuvres (architectes, entreprises générale de construction, artisans, contrôleurs techniques…), aux maîtres d’ouvrage et aux experts.

En cas de litige avec un professionnel, le DTU sert de référence aux experts des assurances et des tribunaux.

A l’origine établis par le Groupe de Coordination des Textes Techniques (ou Groupe DTU), ils sont, depuis 1990, conçus par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU. Ils sont ainsi inclus dans le système normatif officiel français, action nécessaire et logique en vue d’une harmonisation technique européenne.

Le DTU est signé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, il garantit au client la conception, par des professionnels, d’ouvrages conformes aux règles de l’art, il décrit les étapes de la mise en oeuvre et n’engage que les signataires du marché (utilisation du DTU comme un élément du marché et en fait un élément d’obligation contractuelle).

Le document technique unifié n’est pas obligatoire mais le non-respect de celui-ci peut entraîner l’exclusion des garanties offertes par le contrat. Il n’inclut pas les nouveaux produits ou procédés, les mises en œuvres spécifiques et les conditions d’exploitation particulières.

Le DTU se compose de plusieurs documents, en fonction des marchés :

• Le cahier des clauses techniques (CCT) qui définit les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux ;
• Le cahier des clauses spéciales (CCS) qui accompagne le CCT et définit les limites des prestations et obligations envers les autres corps de métier ;
• Les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages.

Ces trois documents sont d’application contractuelle, il existe également d’autres formulaires (mementos, guide de choix…) utiles à la réalisation des ouvrages mais non imposés contractuellement.

Chaque type de travaux a son propre DTU, par exemple, pour les installations de conduits pour l’évacuation de chaudières et de poêles à bois, le DTU concerné est le 24.1 Travaux de fumisterie (février 2006). Il est différent du DTU 24.2 Travaux d’âtrerie, qui lui, concerne les installations de conduits de fumée pour les foyers ouverts ou fermés.

Les domaines d’application dans la construction pour lesquels des DTU sont disponibles, sont :

• Fondations
• Maçonnerie
• Béton armé
• Grands panneaux nervurés
• Bétons divers
• Fumisterie
• Plâtrerie
• Enduits, liants hydrauliques
• Enduits projetés
• Construction en bois
• Construction métallique
• Façades légères
• Fermetures
• Ouvrages divers d’aménagement intérieur
• Menuiserie
• Couverture
• Bardages
• Étanchéité des façades
• Étanchéité des toitures
• Isolation thermique
• Parquets
• Revêtements de sol collés
• Revêtements muraux scellés
• Planchers surélevés
• Plafonds suspendus
• Revêtements minces
• Plomberie
• Gaz
• Assainissement
• Chauffage
• Réfrigération
• Ventilation
• Installations électriques

Les documents techniques unifiés sont disponibles sur la boutique en ligne du site de l’AFNOR (payants), l’Association Française de Normalisation qui représente la France auprès de l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) et du CEN (Comité Européen de Normalisation).

Peu à peu, les documents techniques unifiés deviennent des normes et ont plusieurs statuts :

• Norme française homologuée, norme portant le label NF et ayant reçu une validation officielle de la part du gouvernement car sa valeur technique est reconnue et qu’elle joue un rôle important dans le système de construction ;
• Norme expérimentale, norme possédant l’inscription XP est une mesure soumise à une période de mise à l’épreuve avant d’être confirmée ou infirmée, si elle est confirmée son statut passe en norme française homologuée ;
• Statut DTU, statut temporaire dans l’attente de l’inclusion au système normatif officiel ;
• Fascicule de documentation, document caractère informatif.

Cependant, certaines normes françaises ainsi que certains DTU sont parfois rendus obligatoires d’application par décision réglementaire, principalement dans les secteurs liés à la sécurité des personnes.

De façon concrète, le DTU vous permettra de lever tous les doutes en cas de réalisation, que vous soyez aux commandes ou simplement pour vérifier les travaux effectués chez vous par un professionnel.